Précisions sur le nombre d’enfants à votre domicile

Le législateur a souhaité garantir la sécurité des enfants accueillis par les assistant(e)s maternel(le)s en réglementant le nombre maximum d’enfants que peut accueillir simultanément un assistant maternel exerçant à son domicile.

Un(e) assistant(e) peut ainsi accueillir dans le cadre de son agrément jusqu’à 4 mineurs, y compris ses enfants de moins de trois ans, mais au total il ne peut y avoir plus de 6 mineurs présents simultanément à son domicile (enfants de moins de trois ans et enfants de trois ans et +). Par dérogation, l’assistant(e) maternel(le) peut accueillir dans la cadre de son agrément jusqu’à 6 mineurs.
Les enfants – de 18 ans de l’assistant(e) maternel(le) qui sont présents à son domicile sont donc pris en compte dans le calcul du nombre d’enfants que l’assistant maternel peut être agréé à accueillir simultanément.
(Code de l’action sociale et des familles, art L.421-4, et réponse publiée dans le JO sénat du 26/07/2012, p.1678)
Pour plus de renseignements, contacter la puéricultrice de votre secteur.

Info Pajemploi

Le site de pajemploi.ursaaf.fr a été étoffé. Vous pouvez y trouver des explications sur la mensualisation, les différents aspects du contrat, des modèles de contrat de travail, d’avenant…
En tant qu’assistant maternel, vous êtes tenu d’informer pajemploi de votre renouvellement d’agrément et de leur faire parvenir votre nouvelle attestation.